République Française
Mardi 28 Mars 2017
St Gontran

En bref

Plan de la commune

Vous le trouverez en cliquant dans la Rubrique Tarifs communaux
> Infos pratiques

... et vous pourrez le télécharger.

Collecte des déchets ménagers

Le calendrier est le suivant :

- Mardi 28 mars 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 31 mars 2017 :
sacs jaunes et bacs gris

- Mardi 04 avril 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 07 avril 2017:
sacs bleus et bacs gris

- Mardi 11 avril 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 14 avril 2017 :
sacs jaunes et bacs gris

- Mardi 18 avril 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 21 avril 2017 :
sacs bleus et bacs gris

Démarches administratives

Identité passeport voyage

Autorisation de sortie de territoire de mineur

Où s’adresser ? Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Livret de famille, carte nationale d’identité française du mineur, justificatif de l’autorité parentale (le cas échéant).

Observations : Délivré au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qui doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal. Pour les enfants de parents de nationalité étrangère, s’adresser à la Préfecture. Gratuit.

Délais d’obtention : Immédiat.

Passeport

Où s’adresser ? N'importe quelle commune de France

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.

Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Coût (en timbres fiscaux) :

  • Si vous fournissez des photos : 88 euros
  • Si la photo est réalisée en mairie via la "station" : 89 euros

    [http:*vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml cliquez ici pour en savoir plus]

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Validité du passeport : 10 ans, 5 ans pour les mineurs. Il n’est désormais plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.

La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de passeport.

Carte nationale d’identité

Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile du demandeur

Première demande ou remplacement :
2 photos d’identité récentes identiques, en couleur et tête nue (format 36mm x 45mm), à faire dans un photomaton ou chez un photographe.
la copie intégrale de l’acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance. Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves il est nécessaire de joindre également le livret de famille.
*un justificatif de domicile récent (facture EDF, eaux, téléphone, quittance de loyer etc.).

Si vous habitez chez quelqu’un d’autre ou chez vos parents : attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant, photocopie recto verso de sa carte d’identité et justificatif de domicile à son nom.

Cas échéant : justificatif du nom d’usage, jugement de divorce, déclaration de perte ou de vol (mairie), ancienne carte d'identité.

NB : La carte d’identité est gratuite

Délai : Environ 4 semaines

Durée de validité : 15 ans et non plus 10 ans

La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de carte d’identité.

Élections

Carte d’électeur

Où s’adresser ? Mairie : Service élection

Pièces à fournir : Justificatifs d’identité.

Observations : Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l’année suivante). Présence de l’intéressé obligatoire.

Demande de vote par procuration

Où s’adresser ? Police ou Tribunal d'instance

Pièces à fournir : Pièce d’identité et connaître l’état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), l’adresse et la profession du mandataire.

Observations : Ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d’infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement. La police se déplaçant alors.

Santé

Carte d’invalidité

Où s’adresser ? En mairie pour retirer un dossier.

Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de Sécurité Sociale, photo d’identité récente.

Observations : Si vous souhaitez bénéficier du Macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement depuis le 1/01/2000, la demande doit en être faite en même temps que la Carte d’Invalidité. Gratuit.

Carte grise

Où s’adresser ? Sous-Préfecture d'Epernay - service cartes grises

Observations : Les formalités d’établissement des cartes grises varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf, d’occasion, d’un duplicata, rectification ou changement d’adresse. Reportez-vous tout simplement au formulaire de demande sur lequel figurent tous les renseignements utiles, y compris les tarifs.