St Xavier
En bref
Plan de la commune
Vous le trouverez en cliquant dans la Rubrique Tarifs communaux
> Infos pratiques
... et vous pourrez le télécharger.
Collecte des déchets ménagers
Le calendriers est le suivant :
- Vendredi 29 Novembre 2024 :
Nouveau bac jaune (recyclables)
- Mardi 03 Décembre 2024 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 06 Décembre 2024 :
Nouveau bac jaune (recyclables) et bac gris (ordures ménagères)
- Mardi 10 Décembre 2024 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 13 Décembre 2024 :
Nouveau bac jaune (recyclables)
- Mardi 17 Décembre 2024 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 20 décembre 2024 :
Nouveau bac jaune (recyclables) et bac gris (ordures ménagères)
- Mardi 24 Décembre 2024 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 27 Décembre 2024 :
Nouveau bac jaune (recyclables)
- Mardi 31 Décembre 2024 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 03 Janvier 2025 :
Nouveau bac jaune (recyclables) et bac gris (ordures ménagères)
- Mardi 07 Janvier 2025 :
Bac à biodéchets
- Vendredi 10 Janvier 2025 :
Nouveau bac jaune (recyclables)
- Mardi 14 Janvier 2025 :
Bac à biodéchets
Agence Postale Communale : les horaires
Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 9h00 à 13h30,
Le samedi de 9h30 à 12h00,
Fermé le mercredi
Téléphone : 03 26 55 92 50
Permanence du maire
La dernière permanence de 2024 aura lieu le 30 novembre de 10h à 12h
Prochain Conseil Municipal Mardi 10 décembre à 18h30 en mairie
Démarches administratives
Identité passeport voyage
Voici le site qui vous aidera à trouver une mairie près de chez vous pour faire ces démarches:
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
Autorisation de sortie de territoire de mineur
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Si les parents de l'enfant sont français:
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- L'original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Si les enfants de parents sont de nationalité étrangère européenne:
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Si les enfants de parents sont de nationalité étrangère :
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Passeport
Où s’adresser ? N'importe quelle commune de France
Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Coût (en timbres fiscaux) :
- Si vous fournissez des photos : 88 euros
-
Si la photo est réalisée en mairie via la "station" : 89 euros
[http:*vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml cliquez ici pour en savoir plus]
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Validité du passeport : 10 ans, 5 ans pour les mineurs. Il n’est désormais plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.
La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de passeport.
Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? Les demandes ne sont plus déposées en mairie de Mardeuil. Renseignements auprès des mairies habilitées pour l'établissement des passeports, à savoir Epernay, Dormans, Vertus, Tours/Marne. Nécessité de prendre un rendez-vous pour le dépot du dossier. Prévoir un délai variable suivant les communes pour l'obtention du rendez-vous.
Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.
Tous les renseignements nécessaires en cliquant sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Durée de validité : 15 ans et non plus 10 ans
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.
Élections
Carte d’électeur
Où s’adresser ? Mairie : Service élection
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pièces à fournir : Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
- ville de 1000 habitants ou plus : vous pouvez voter en présentant soit une pièce d'identité + votre carte d'électeur, soit une pièce d'identité seulement.
- ville de moins de 1000 habitants : vous pouvez voter en présentant : soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité, soit une pièce d'identité seulement, soit votre carte d'électeur seulement.
pour en savoir plus : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339327
Observations : Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l’année suivante). Présence de l’intéressé obligatoire.
Demande de vote par procuration
Où s’adresser ? Police ou Tribunal d'instance
Pièces à fournir : Pièce d’identité et connaître l’état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), l’adresse et la profession du mandataire.
Observations : Ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d’infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement. La police se déplaçant alors.
Santé
Carte d’invalidité
Où s’adresser ? En mairie pour retirer un dossier.
Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de Sécurité Sociale, photo d’identité récente.
Observations : Si vous souhaitez bénéficier du Macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement depuis le 1/01/2000, la demande doit en être faite en même temps que la Carte d’Invalidité. Gratuit.
Carte grise
pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Observations : Les formalités d’établissement des cartes grises varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf, d’occasion, d’un duplicata, rectification ou changement d’adresse. Reportez-vous tout simplement au formulaire de demande sur lequel figurent tous les renseignements utiles, y compris les tarifs.