Élections

Carte d’électeur

Où s’adresser ? Mairie : Service élection

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Pièces à fournir : Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

  • ville de 1000 habitants ou plus : vous pouvez voter en présentant soit une pièce d’identité + votre carte d’électeur, soit une pièce d’identité seulement.
  • ville de moins de 1000 habitants : vous pouvez voter en présentant : soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité, soit une pièce d’identité seulement, soit votre carte d’électeur seulement.
    pour en savoir plus : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour les opérations électorales : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339327

Observations : Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l’année suivante). Présence de l’intéressé obligatoire.

Demande de vote par procuration

Où s’adresser ? Police ou Tribunal d’instance

Pièces à fournir : Pièce d’identité et connaître l’état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), l’adresse et la profession du mandataire.

Observations : Ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d’infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement. La police se déplaçant alors.

Santé

Carte d’invalidité

Où s’adresser ? En mairie pour retirer un dossier.

Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de Sécurité Sociale, photo d’identité récente.

Observations : Si vous souhaitez bénéficier du Macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement depuis le 1/01/2000, la demande doit en être faite en même temps que la Carte d’Invalidité. Gratuit.

Carte grise

pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Observations : Les formalités d’établissement des cartes grises varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf, d’occasion, d’un duplicata, rectification ou changement d’adresse. Reportez-vous tout simplement au formulaire de demande sur lequel figurent tous les renseignements utiles, y compris les tarifs.

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